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Conditions générales de vente

 

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Les CGV servent à clarifier les relations entre le vendeur, c'est à dire nous, et le client, c'est à dire vous.


PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions Générales") sont conclues entre la société MFL DOHA inscrite au répertoire des entreprises et des établissements sous le  numéro de siren 749 972 881  et toute personne physique non commerçante (l'Utilisateur") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet www.lastmessenger.fr (ci-après dénommées ensembles les " Parties").

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. MFL DOHA se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

ARTICLE 1 - OBJET

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre la MFL DOHA et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

 

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet.  

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 3 - LES PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Ils tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

 

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le site Internet est conforme à la législation française.

 

ARTICLE 5 - LA LIVRAISON

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement (sauf CB débitée au moment de l'expédition).

Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature.

Vous pouvez opter pour la livraison de votre colis dans un point relais Mondial Relay près de chez vous, le délai moyen de livraison observé étant de 48h à 72 h.

Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.

En tout état de cause Lastmessenger.fr s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation de la commande (ou de l'enregistrement du chèque en cas de règlement par ce mode de paiement).

Les articles composant une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois. Exceptionnellement, Lastmessenger.fr se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.

Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles, les colis sont surdimensionnés et protégés.

 

Ouverture d'une enquête auprès du transporteur consécutive à un retard de livraison

Lastmessenger.fr suit les délais de livraison des colis remis aux transporteurs et une enquête est ouverte par la Société auprès du transporteur dès qu'un délai d'acheminement anormal est constaté. Une solution sera apportée au Client au plus tard dans les 5 jours suivant l'ouverture de l'enquête.

En cas de non-réception d'une commande, si le Client n'a pas été contacté par Lastmessenger.fr et n'a pas reçu d'autres informations concernant la livraison de sa commande (e-mail ou SMS du transporteur), il est invité à contacter le Service Client pour l'alerter du retard de livraison constaté par e-mail à contact@lastmessenger.fr.

 

Contrôle du colis et de son contenu

En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en relais contre signature, à domicile en main propre sans signature ou directement dans la boîte aux lettres du Client.

Quel que soit le mode de remise du colis, son destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée).

En cas de contestation :

- si le colis lui est remis en main propre par le transporteur, le Client est invité à faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur et le cas échéant refuser le colis,

- si le colis n'est pas remis en main propre, le Client est invité à adresser ses contestations au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les trois (3) jours suivant la réception du colis.

En parallèle de cette démarche et dans ce même délai de trois (3) jours, le Client doit tenir informé Lastmessenger.fr des anomalies constatées. Il peut le faire par mail à contact@lastmessenger.fr en mentionnant précisément le problème rencontré.

Passé le délai de trois (3) jours, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, Lastmessenger.fr n'acceptera plus aucune réclamation pour cause d'avarie, produit manquant, colis endommagé, pièce cassée à la réception.

En revanche, bien entendu, le Client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements que le Client ne pouvait déceler lors de la livraison.

 

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION

Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours.

Suivant les dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.


Modalité d'exercice du droit de rétractation

Aux termes des dispositions légales, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer lastmessenger.fr de sa décision de se rétracter. Il doit donc adresser un courrier ou un e-mail (contact@lastmessenger.fr) dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le Client doit renvoyer les produits dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Ainsi, pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez lastmessenger.fr:

- avant l'expiration du délai précité,

- complets et dans leur emballage d'origine,

- en état de commercialisation (c'est-à-dire notamment en parfait état de fonctionnement, propre, non usé, non endommagé).

Les produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine. 

Les frais de retour demeurent à votre charge via la Poste et sont gratuits via Mondial Relay uniquement si l'erreur provient de notre part, le montant des frais de livraison "aller" seront conservés.

Lastmessenger.fr s'engage à vous rembourser la somme dans les meilleurs délais et au plus tard dans les sept (7) jours suivant la réception du ou des produits retournés ceci sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

Dans le cas où à réception de votre colis les conditions ne seraient pas respectées nous ne pourront donner suite à votre demande.
Les produits arrivés chez lastmessenger.fr dégradés / cassés / usés / marqués par une manipulation impropre ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le transport, seront refusés. Ils n'ouvriront donc pas droit à remboursement car ils ne seront plus en état de commercialisation. Le Client sera informé par e-mail du rejet de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet. Dans un délai de sept (7) jours suivant la réception de cet e-mail, le Client a la possibilité de faire savoir à lastmessenger.fr par retour d'e-mail ou par téléphone, qu'il souhaite récupérer son article refusé. Pour cela il doit faire parvenir à lastmessenger.fr un chèque du montant des frais port au titre de la participation aux nouveaux frais d'expédition.
Conformément à la loi, le droit de rétractation donne au Client la possibilité d'apprécier les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles commandés. En aucun cas il n'autorise le Client à retourner une pièce usée.


Réstrictions spécifiques au bénéfice du droit de rétractation :

S'agissant des articles de librairie, ainsi que des CD et DVD, ceux-ci doivent être retournés à lastmessenger.fr sous blister non ouvert.
Les huiles et les produits cosmétiques ne peuvent pas être retournés une fois ouverts.


ARTICLE 7 - PROTECTION DE DONNES PERSONNELLES

Lastmessenger.fr est particulièrement attaché au respect des libertés individuelles. Lastmessenger.fr s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un Client, sauf accord exprès de sa part.

Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information le concernant. Le Client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à contact@lastmessenger.fr

Lastmessenger.fr ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. Lastmessenger.fr ne demande au Client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone). Les autres informations éventuellement demandées n'ont pour objet que d'apporter au Client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le Client est libre de ne pas les communiquer.

Les données enregistrées par lastmessenger.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre lastmessenger.fr et ses Clients.


ARTICLE 8 - OBLIGATION DE PAIEMENT DES COMMANDES PASSEES

Toute commande passée sur le site oblige le Client à en payer immédiatement et intégralement le prix (sauf sélection du paiement par carte bancaire en trois fois sans frais).

Les achats réalisés sur le site sont soumis à une clause de réserve de propriété. Ils demeurent la propriété de Lastmessenger.fr jusqu'à complet encaissement du prix de la commande.

La charge des risques est transférée au Client dès la livraison. A partir de ce moment, le Client est responsable de la bonne conservation des produits.

Lastmessenger.fr sera en droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dès lors qu'une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou encore qu'un impayé Client portant sur une commande antérieure subsiste.


ARTICLE 9 - DISPONIBILITE

Lastmessenger.fr honorera les commandes dans la limite de ses stocks et de ceux de ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée d'un produit commandé, lastmessenger.fr recherchera s'il dispose d'un produit répondant aux mêmes caractéristiques techniques, ainsi que de qualité et de prix similaires.
Si lastmessenger.fr trouve un produit répondant à ces critères, il l'adressera au Client.
S'il existe une différence de prix entre le produit commandé et le produit livré, elle sera traitée de la manière suivante :

- Si la différence de prix est en faveur du Client, Lastmessenger.fr prendra la différence de prix à sa charge.

- Si la différence de prix est en faveur d'Oscaro.com, la différence de prix sera reversée au Client.

Le Client conserve toute latitude pour refuser le produit de remplacement livré en exerçant son droit de rétractation légal ou son droit de retour élargi par lastmessenger.fr. Dans ces deux hypothèses, les frais de retour du produit seront pris en charge par lastmessenger.fr.

Si aucun produit répondant aux critères ci-dessus n'est trouvé, l'article indisponible sera remboursé au Client. Ce remboursement sera effectué en utilisant le moyen de paiement ayant servi pour régler la commande.
Dans le cas où le client a bénéficié pour cette commande d’un coupon de réduction individuel, le montant du remboursement ne pourra excéder le montant de son paiement.

Satisfait ou remboursé Découvrez nos conditions de remboursement Paiement sécurisé garanti à 100% Soyez sur d'acheter en toute sérénité Service client à l'écoute Frères 07 82 42 18 04
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